Les anciens droits seigneuriaux à Thil
Les droits reconnus aux seigneurs
Avant la Révolution, l’une des plus importantes causes de mécontentement dans les campagnes était le poids des droits seigneuriaux. Ces droits, très divers, avaient été reconnus aux seigneurs dans un lointain passé, en échange de leur protection armée ; ils ne reposaient plus, au XVIIIème siècle, que sur des coutumes désuètes et n’étaient plus en accord avec l’esprit public. Ils étaient de deux sortes différentes : droits honorifiques et droits utiles. Les premiers consistaient en diverses prérogatives auxquelles on attachait autrefois, beaucoup de prix, telles, avoir son banc à l’église (où il n’y avait pas de chaises…), prendre la tête des processions, avoir droit à des hommages de toutes sortes. Ils marquaient la prééminence du seigneur sur ses vassaux.
Les seconds, les droits utiles, entraînaient des rentes financières liées à différents actes de la vie courante. Si nombre d’anciennes familles ne se prévalaient de ces privilèges qu’avec modération, les bourgeois enrichis qui avaient acquis des fiefs nobles, ainsi que certains aristocrates désargentés, les réclamaient âprement. Et tout droit devant reposer sur un titre écrit, les feudistes, spécialistes du droit féodal, fouillaient dans les archives pour en exhumer d’anciens droits, souvent oubliés.
Le comté de l’Isle Jourdain
Thil était inclus dans le comté de l’Isle-jourdain, mais son seigneur direct, au début du XVIIIème siècle, était le Président Le Mazuyer, un parlementaire résidant au château de Montaigut (démoli à la Révolution). E n 1782, les droits seigneuriaux appartenaient à Louis François Xavier, comte de Provence, frère cadet de Louis XVI et future Louis XVIII, qui succédait à Jean Baptiste Du Barry, beau-frère de la comtesse, quelques temps seigneur de l’Isle par la prodigalité de Louis XV. Pour renflouer ses finances, Provence vendit en 1783 la seigneurie de Thil et de Bretx pour 74 000 livres à Jean-François Denis d’Albis de Belbèze, conseiller au Parlement, dont la famille était implantée à Thil depuis un siècle. Les droits seigneuriaux énumérés dans l’acte de vente sont au nombre de 36. Si les droits honorifiques ne relèvent que des » honneurs » restent de nombreux droits utiles que l’on peut énumérer en totalité. Mentionnons les droits de justice (haute, moyenne et basse) four banal, forge, labourage, affitage (mutations), boucherie, etc…
L’abolition des droits seigneuriaux
Certains droits n’étaient plus appliqués et d’autres, prévoyant des redevances en nature (volaille, blé, pain…) convertis en redevances, le seigneur se souciant peu de l’albergue (droit au logement en cas de visite) ou de prélever le 1/16ème du pain dans les fours banaux. Le montant en était assez faible, pris isolément mais leur total annuel arrivait à une somme de 5 265 livres ; mais surtout, ils étaient ressentis comme une tyrannie dans cette société du XVIIIème siècle, imbue des principes des lumières. Le comte d’Albis fit là une bien mauvaise affaire car le 4 août 1789, sur proposition du Vicomte de Noailles, l’Assemblée Nationale abolit les droits seigneuriaux. Il furent remplacés par des impôts égalitaires, basés sur la propriété foncière dont le principe subsiste de nos jours.
Michel Comby
Histoire et Patrimoine en Save et Garonne 